En droit fiscal, une taxe est une somme d'argent perçue par une personne publique et verser par un contribuable en échange d'un service rendu. Souvent confondue avec l'impôt, elle s'en distingue par le fait qu'il existe une contrepartie et que les perceptions seront affectées au service.
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Plainte au Conseil d'Etat des opérateurs mobiles sur la taxe sur la copie privée (Les Echos) L'Association française des opérateurs mobiles (Afom) a annoncé hier qu'elle s'était jointe au recours des industriels de matériels électroniques devant le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation de la taxe sur la copie privée qui doit être payée par les détenteurs de certains téléphones...