Le terme de jurisprudence désigne l'ensemble des décisions rendues par les juges nationaux ou internationaux. Ces juges peuvent rendre leurs arrêts dans le cadre des juridictions suprêmes telles que la Cour de Cassation, le Conseil d'Etat ou encore le Conseil Constitutionnel, mais aussi dans le cadre des autres juridictions comme la Cour d'Appel par exemple.
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