Une contravention est une sanction pénale généralement assortie d'un montant compensatoire à payer. Elle est destinée aux infractions mineures aux lois. Les contraventions sont gérées par le tribunal de police, et sont classées en France selon cinq catégories, en fonction de la gravité de l'offense. Les contrevenants sont les auteurs d'une contravention.
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Une contravention pour avoir circulé à cheval (Le Nouvelliste) Habitué de faire de l'équitation près de chez lui, Yves Bélanger a eu toute une surprise en juin dernier, lorsqu'il s'est vu remettre une contravention de 100 $ par un policier pour s'être promené sur la rue avec son cheval. Le hic, c'est qu'au moment de «l'infraction», le résident du...
Sac de recyclage sorti trop tôt · 169$ de contravention (Canoë) Être vert, ça coûte parfois cher, a constaté un Montréalais de l'arrondissement Ville-Marie, qui a reçu une contravention de 169 $ pour avoir sorti son sac de recyclage un peu trop tôt. (Journal de Montréal)
Traduction de Contravention en anglais :
infringment
Traduction de Contravention en chinois :
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Traduction de Contravention en espagnol :
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Traduction de Contravention en français :
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Traduction de Contravention en allemand :
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