Document émis par une autorité compétente qui atteste de la validité de l'information qu'il contient. Un certificat d'immatriculation, un certificat d'authenticité, un certificat médical, le certificat numérique ou électronique. Le certificat d'immatriculation consiste en un écrit qui affiche les données techniques du véhicule, marque modèle, année, numéro minéralogique, masse, propriétaire, etc.
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(2009-05-31, tag:
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Le certificat de non gage est-il gratuit ? Pour vendre ma voiture jai besoin dun certificat de non-gage. Où trouver ce certificat de non-gage ? Est-ce gratuit ou payant ? Procédure pour avoir certificat de décès Comment recevoir un certificat de décès de ma fille, célibataire sans enfants, décédée à Montréal (avec double nationalité).
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