Au Québec, le calcul de la taxe foncière diffère selon chaque municipalité. Tous les immeubles situés dans le territoire d'une municipalité sont taxables par les taxes foncières. Seulement les habitations fixées sur le sol et non déplaçables sont imposables à cette taxe. On élimine donc les bateaux et les caravanes. Le type d'habitation et le quartier fait aussi la différence pour le calcul de la taxe. Chaque municipalité a le rôle de faire l'inventaire de tous les immeubles de la région. Il détermine la valeur de chaque propriété. La valeur augmente selon certains critères : nombre de pièces, de fenêtres, du système de chauffage, de l'aménagement extérieur (piscine, garage)...
La taxe foncière aide la municipalité à financer les équipements et les services fournis dans la région. Le montant de la taxe foncière est payable par le propriétaire. Elle est semblable à la taxe d'habitation qui, elle, est payable aussi par un simple locataire, étant ajoutée sur le montant du loyer. Chaque année, les municipalités envoient un compte de taxe pour chaque propriétaire inscrit. Généralement, le montant de la taxe foncière doit être payé en un seul versement dans les 30 jours suivants la réception du compte. Mais il peut parfois le faire en deux versements si les montants additionnés sont équivalents à 300$ et plus. Vous pouvez consulter les responsables de votre région pour plus d'informations sur ce règlement.
Le conseil municipal fixe le montant de la taxe foncière qui sera imposée. Pour calculer le taux de la taxe foncière, on détermine le coût d'acquisition et de la valeur marchande. Certains propriétaires peuvent être dispensés ou avoir une réduction de cette taxe. Selon la municipalité, certaines personnes avec un handicap, les personnes recevant une pension de vieillesse, les familles à faible revenu... Encore là, il est sage de bien s'en informer auprès de votre municipalité si vous vous croyez admissible à ce genre de privilège. Vous pouvez consulter la page http://www.lesiteimmobilier.com/info-logement/exoneration-taxe-fonciere.aspx?panel=5-4 qui est pertinente et peut vous informer sur le sujet.
