Dans les lois de soutien à la construction pour dynamiser le secteur immobilier, la loi Besson allait en 1990 apporter un changement : l'économie d'impôt n'était plus à l'entrée et une fois pour toute, mais sur la durée, par la déduction fiscale d'un amortissement. Plus la tranche d'imposition de l'investisseur est importante, plus l'avantage fiscal est intéressant.
Dans les précédents dispositifs, c'était souvent le promoteur qui captait l'avantage à l'entrée en augmentant artificiellement le prix de vente de l'appartement ou de la villa.
Mécanisme loi Besson:
- 5 avec un amortissement de 8% par an
- 4 ans avec un amortissement de 2,5 % par an
- 6 ans avec un amortissement de 2,5% par an
Au total c'était donc un amortissement total de 65% qui passait en frais dans le compte d'exploitation de l'opération locative nue. Le déficit foncier dans l'opération loi Besson est déductible du revenu global dans la limite de 10700 euros par an. La loi Besson concernait le neuf comme l'ancien, à condition de louer comme résidence principale du locataire,
9 ans pour le neuf et 6 ans pour l'ancien.
Cette loi Besson devait favoriser l'accession à la propriété de logements sociaux (dont le quota de construction obligatoire était déjà de 20% des constructions). Supprimé en 1999 la loi Besson a été remplacée par par la loi de Robien en 2003 et par dessus par la loi Borloo en 2006. Ce sont ces deux derniers dispositifs qui coexistent aujourd'hui ? Le dernier avec un caractère plus social que le de Robien dont les plafonds de ressources du locataire (3 zones géographiques de ressources) et les plafonds de loyers (4 zones géographiques de loyers) sont plus élevés que le Borloo.
Une différence de taille : le Borloo permet d'amortir 65% du prix d'acquisition du bien et le Robien seulement 50%. Nous ignorons encore comment vont évoluer ces dispositifs
dans la période tourmentée qui s'ouvre...
