En quoi la loi Malraux est-elle originale ?

Auteur:: Ladan (Rédacteur certifié: *** Niveau: 1)
Date:: 17 juillet 2009

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Il s'agit de location nue sur 6 ans dans la loi Malraux.. C'est une rénovation lourde dans des quartiers urbains historiques. L'autorisation de travaux est rigoureuse et doit avoir obligatoirement le feu vert d'un architecte des monuments historiques.

Le dispositif loi Malraux : analogue à ce qui se passe en de Robien, avec une grosse différence qui est que le déficit foncier est imputable sur le revenu global sans aucune limitation (limitation de 10700 euros par an en de Robien). C'est le montant total de frais de cette restauration lourde qui sont pris en compte pour rendre habitable suivant des normes exigeantes ce bâtiment sans en changer le volume.

Généralement les travaux agrées par les monuments historiques sont très chers pour être conformes au cahier des charges et la rentabilité de l'opération forcement faible. En revanche, la grande qualité des travaux et leur esthétique ainsi que l'emplacement de 1er ordre vont être un gage de valorisation certain pour l'avenir. On comprend alors que la loi Malraux va s'adresser à un investisseur aisé dont la priorité n'est pas le rendement, mais la plus-value du bien à long terme.

Le contribuable sera imposable à 40 % (dernière tranche fiscale) pour accroître l'importance de la déduction et l'investissement se situera souvent dans un contexte de diversification.

Tags : Monument, Historique, Loi, Gouvernement, Histoire, Rénovation, Subvention,

Principal Tag : Monument historique

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