Demander un acte d'état civil à Nantes

Auteur:
Marie-Jo (Rédacteur certifié: ** Niveau: 1)
Date:
23 septembre 2008


état civil



Les démarches relatives aux actes d’état civil lorsqu’on est né ou qu’un événement s’est déroulé à l’étranger s’effectuent à Nantes. C’est, en effet, le Service Central d’état civil dépendant du Ministère des Affaires étrangères qui recense tous ces actes. Quels actes d’état civil peut-on demander au Service central d’état civil à Nantes ?
Vous pouvez demander une copie intégrale ou un extrait de tous les actes de la vie : mariage, naissance, décès, reconnaissance ou légitimation.

Pour demander une copie intégrale ou un extrait d’acte auprès de ce service plusieurs possibilités s’offrent à vous :

- par Internet au Service central de l’état civil : les formulaires sont disponibles en ligne et comprennent des éléments sécurisés. Veillez à remplir correctement votre adresse postale pour recevoir votre courrier. Si vous le pouvez, indiquez une adresse mail pour que le Service central d'État civil puisse vous prévenir en cas de souci dans l’établissement de votre demande. (site : etat civil nantes ou ministère des affaires étrangères)

- par courrier, adressez votre demande au Service central de l’état civil - 44941 NANTES CEDEX 9

- par Minitel au 3615 code FRANCEMONDE*SCEC ou encore par télécopie au 02 51 77 36 99.

Les copies ou extraits d’acte ne seront adressés qu’à certaines personnes :
Le titulaire de l’acte peut, bien sûr, en faire la demande s’il est majeur ou émancipé. Mais aussi les parents, les grands-parents, les enfants, le conjoint, le représentant légal (parent(s), tuteur, curateur) un mandataire habilité tel un avocat, un notaire ou le Procureur de la République.

Pour obtenir plus de renseignements le Service Central d’état civil a mis à la disposition des usagers une messagerie vocale accessible au 0826 08 06 04.
Enfin, sachez que vous avez un droit de rectification sur les actes d’état civil vous concernant : si vous constatez une erreur adressez une requête au Procureur de la République, Tribunal de grande Instance
Service civil du Parquet Quai François Mitterrand 44921 NANTES Cedex 9.
Votre demande devra, bien entendu, être accompagnée des documents prouvant l’erreur ou l‘omission et de la copie de l’acte d’état civil que vous souhaitez voir rectifié..




Tags : Eta, Civil, Nantes, Acte, Naissance, Acte, Mariage, Extrait, , Copie, ,
Principal Tag : état civil Nantes

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  1. karar brahim 2011-04-29 09:59:44

    Default svp combien de temps se prend pour rectifier des erreurs contenus dans un livret de famille concernant la date de naissance.

  2. Wayne2K 2009-01-21 09:08:55

    Default Merci de ne pas pas poser de questions concernant les demandes de passeports, CNI etc car nous ne pouvons y répondre. En revanche, vous pouvez toujours poser la question depuis ce site : http://www.nantes.fr/mairie/formalites-administratives.html

  3. MADANI 2009-01-14 17:27:30

    Default Adresse: Cité du 1er NOV Batiment N°56 appartement 23 Berrouaghia W- Médéa (Algerie) Pour la constitution eventuelle du dossier passeport et carte d'identité de nationalité francais je viens respectueusement par la presente vous demander de bien vouloir me transmettre à l'adresse sur citée les documents ci-après : - Deux (02) certificats de nationalité fraincaise - Quatre (04) actes de naissance Francaise par déclaration (dossier N°53.542.DR 65 souscrite le 27 octobre 1965 pour le nom de perre MADANI Mohamed nom de la mère : LOUDJEDI Zohra sincères salutations .

  4. Ben mustapha ridha 2008-10-26 10:31:24

    Default Please,comment je fais pour obtenir l extrait de mon acte de naissance.Je dois renouveller mon passort

  5. nadira 2008-10-15 15:43:50

    Default jattend une répense de nante

  6. zouina 2008-10-07 17:52:19

    Default bonjour, je vous demande comment faire une demande d'une copie d'acte de naissance de mon pere, et je suis à l'étraneger merci

  7. Marie-Jo 2008-10-07 14:36:00

    Default Vous pouvez aussi y accéder en inscrivant "etat civil nantes" dans votre barre de recherche, tout simplement. Votre moteur de recherche vous dirigera alors vers le site officiel : "www.diplomatie.gouv.fr". Choisissez ensuite la rubrique : Démarches relatives aux actes d'état civil. Le numéro de téléphone 0826 08 06 04, pour des renseignements d'ordre général, est actuellement en service.

  8. Wayne2K 2008-10-07 11:01:46

    Default il est possible d'accéder par ici : http://www.nantes.fr/mairie/formalites-administratives.html bonne journée, Sébastien.

  9. AGNES 2008-10-07 08:14:29

    Default je ne comprends pas le site indiqué est ecrit avec des espaces, j'ai beau essayer de tourner ce site ds tous les sens, rien ne marche, et le numero indiqué pour que l'admn de Nantes aide, n'est pas attribué !

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