Demander un acte d'état civil à Nantes

Auteur:
Marie-Jo (Rédacteur certifié: ** Niveau: 1)
Date:
23 septembre 2008


état civil
Les démarches relatives aux actes d’état civil lorsqu’on est né ou qu’un événement s’est déroulé à l’étranger s’effectuent à Nantes. C’est, en effet, le Service Central d’état civil dépendant du Ministère des Affaires étrangères qui recense tous ces actes. Quels actes d’état civil peut-on demander au Service central d’état civil à Nantes ?
Vous pouvez demander une copie intégrale ou un extrait de tous les actes de la vie : mariage, naissance, décès, reconnaissance ou légitimation.

Pour demander une copie intégrale ou un extrait d’acte auprès de ce service plusieurs possibilités s’offrent à vous :

- par Internet au Service central de l’état civil : les formulaires sont disponibles en ligne et comprennent des éléments sécurisés. Veillez à remplir correctement votre adresse postale pour recevoir votre courrier. Si vous le pouvez, indiquez une adresse mail pour que le Service central d'État civil puisse vous prévenir en cas de souci dans l’établissement de votre demande. (site : etat civil nantes ou ministère des affaires étrangères)

- par courrier, adressez votre demande au Service central de l’état civil - 44941 NANTES CEDEX 9

- par Minitel au 3615 code FRANCEMONDE*SCEC ou encore par télécopie au 02 51 77 36 99.

Les copies ou extraits d’acte ne seront adressés qu’à certaines personnes :
Le titulaire de l’acte peut, bien sûr, en faire la demande s’il est majeur ou émancipé. Mais aussi les parents, les grands-parents, les enfants, le conjoint, le représentant légal (parent(s), tuteur, curateur) un mandataire habilité tel un avocat, un notaire ou le Procureur de la République.

Pour obtenir plus de renseignements le Service Central d’état civil a mis à la disposition des usagers une messagerie vocale accessible au 0826 08 06 04.
Enfin, sachez que vous avez un droit de rectification sur les actes d’état civil vous concernant : si vous constatez une erreur adressez une requête au Procureur de la République, Tribunal de grande Instance
Service civil du Parquet Quai François Mitterrand 44921 NANTES Cedex 9.
Votre demande devra, bien entendu, être accompagnée des documents prouvant l’erreur ou l‘omission et de la copie de l’acte d’état civil que vous souhaitez voir rectifié..




Tags : Eta, Civil, Nantes, Acte, Naissance, Acte, Mariage, Extrait, , Copie, ,
Principal Tag : état civil Nantes

Votez: 7 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 7/29votes


Please enter your information and abuse message

Laisser un commentaire!

 

 

  




  1. Wayne2K 2009-01-21 09:08:55

    Default Merci de ne pas pas poser de questions concernant les demandes de passeports, CNI etc car nous ne pouvons y répondre. En revanche, vous pouvez toujours poser la question depuis ce site : http://www.nantes.fr/mairie/formalites-administratives.html

  2. MADANI 2009-01-14 17:27:30

    Default Adresse: Cité du 1er NOV Batiment N°56 appartement 23 Berrouaghia W- Médéa (Algerie) Pour la constitution eventuelle du dossier passeport et carte d'identité de nationalité francais je viens respectueusement par la presente vous demander de bien vouloir me transmettre à l'adresse sur citée les documents ci-après : - Deux (02) certificats de nationalité fraincaise - Quatre (04) actes de naissance Francaise par déclaration (dossier N°53.542.DR 65 souscrite le 27 octobre 1965 pour le nom de perre MADANI Mohamed nom de la mère : LOUDJEDI Zohra sincères salutations .

  3. Ben mustapha ridha 2008-10-26 10:31:24

    Default Please,comment je fais pour obtenir l extrait de mon acte de naissance.Je dois renouveller mon passort

  4. nadira 2008-10-15 15:43:50

    Default jattend une répense de nante

  5. zouina 2008-10-07 17:52:19

    Default bonjour, je vous demande comment faire une demande d'une copie d'acte de naissance de mon pere, et je suis à l'étraneger merci

  6. Marie-Jo 2008-10-07 14:36:00

    Default Vous pouvez aussi y accéder en inscrivant "etat civil nantes" dans votre barre de recherche, tout simplement. Votre moteur de recherche vous dirigera alors vers le site officiel : "www.diplomatie.gouv.fr". Choisissez ensuite la rubrique : Démarches relatives aux actes d'état civil. Le numéro de téléphone 0826 08 06 04, pour des renseignements d'ordre général, est actuellement en service.

  7. Wayne2K 2008-10-07 11:01:46

    Default il est possible d'accéder par ici : http://www.nantes.fr/mairie/formalites-administratives.html bonne journée, Sébastien.

  8. AGNES 2008-10-07 08:14:29

    Default je ne comprends pas le site indiqué est ecrit avec des espaces, j'ai beau essayer de tourner ce site ds tous les sens, rien ne marche, et le numero indiqué pour que l'admn de Nantes aide, n'est pas attribué !


Etat civil de nantes
Je suis au canada a quebec et je voudrais obtenir un extrait de naissance d'etat civil de nante .comment proceder? Merci
Comment joindre le Service de l’état civil de Nantes ?
Comment avoir une copie d’acte de naissance quand on est né à l’étranger ? Doit-on s’adresser aux services d’état civil de Nantes ? Mais comment les joindre ils ne répondent pas au téléphone ?
Images relatives sur Etat civil nantes
  • Photo, bébé, naissance, amour, enfant

    Photo nouveau-né (4218 views)

    by Isabelle

    Tags:
    Photo, Bébé, Naissance, Amour

    Desc:
    Les photos de bébé ont toujours beaucoup de succès. dés leur naissance, les bébés sont photographiés, pour mettre sur papier chaque instant de cette nouvelle vie. Mais bébé grandi vite, alors il faut photographier très souvent !

  • Photo, album, bébé, naissance, enfant

    Album photo bébé (1717 views)

    by Isabelle

    Tags:
    Photo, Album, Bébé, Naissance

    Desc:
    Voici un album photo pour bébé, que l'on offre habituellement à la naissance. Cet album permet de recueillir les photos de l'enfant à partir de la naissance, et durant son enfance, pour de très beaux souvenirs.

Recherches relatives pour Etat civil nantes
- etat civil nantes [521] - acte de naissance nantes [507] - état civil nantes [331] - service état civil nantes [267] - service État civil nantes [236] - extrait de naissance nantes [234] - etat civil de nantes [162] - service central etat civil nantes [158] - État civil nantes [154] - acte naissance nantes [128] -
Liste des articles Article de Marie-Jo

Rss feed


Les 2 dernières photos

Dernières définitions

Fouquet
Douceur
Chiwawa
Sauter
Créateur
Rayban
Ray-ban
Airsoft
Gratte-ciel
Motard

2.06323