Le constat permet aux assureurs de déterminer les responsabilités en cause, alors mieux vaut être vigilant en le rédigeant.
1) Préremplissez les parties administratives de votre constat chez vous, même si vous êtes du genre superstitieux : nom, prénom, adresse, numéros de contrat d’assurance et d’immatriculation de votre véhicule, références de votre permis de conduire. En cas de pépin, vous pourrez ainsi vous concentrer sur les circonstances de l’accident.
2) Faites le constat sur le lieu même du sinistre, pas question de remettre à plus tard, ce qui serait le meilleur moyen de mal remplir le formulaire, d’oublier certains détails, de prendre certains torts à sa charge alors que ce n’est pas justifié.
3) Soyez attentif au choix des mots. Vous devez décrire l’importance et l’apparence des dégâts, surtout ceux qui vous paraissent mineurs. C’est une des parties les plus importantes de votre constat. Une case « mal cochée » peut conduire à un partage des responsabilités alors que vous n’étiez pas en tort. Restez donc attentif quant au sens exact des affirmations et ne cochez que ce qui décrit vraiment votre situation. N’indiquez pas « quittait un stationnement » si l’accident a eu lieu 50 mètres plus loin. Décrivez les points de choc en toutes lettres.
4) En cas d’absence ou de non-validité de la date de la carte verte, mieux vaut appeler la police afin de faire constater l’identité de l’autre automobiliste. N’hésitez pas à vérifier le numéro d’immatriculation de son véhicule. Et s’il y a des témoins, inscrivez leurs coordonnées sur le constat : l’autre conducteur ne pourra plus contester leur présence plus tard.
5) Quelles que soient les circonstances, restez calme et exigez que l’autre conducteur vous présente son permis de conduire et son attestation d’assurance pour être sûr que les informations reproduites sur le constat sont conformes à ses papiers officiels.
6) Inscrivez toujours la mention « sous réserve d’expertise » car l’énumération pourrait être considérée comme exhaustive et un oubli pourrait ne pas être remboursé. Pour étayer vos propos, tracez un croquis précis, en dessinant tout ce qui a pu influer sur l’accident, sans oublier le marquage au sol.
7) Faites des observations, notez votre version des faits. Mentionnez tout ce qui n’a pu être mis dans la rubrique « circonstances ». Précisez votre désaccord, avant la signature, si l’autre conducteur coche une case ou écrit une observation qui ne correspond pas, selon vous, à la réalité.
8) Avant de signer, relisez votre constat. Surtout, contrôlez la déclaration de l’autre conducteur. Bref, assurez-vous que rien n’a été oublié et que tout est correct. Car une fois le constat signé par les conducteurs, il ne peut plus être modifié. C’est à partir des renseignements qui y sont contenus que seront déterminés les responsabilités. A vous d’adresser votre exemplaire à votre assureur dans les cinq jours suivant l’accrochage.
