Les accidents causés par les chiens dangereux sont devenus si nombreux que la loi 99-5 a été promulguée le 6 janvier 1999.
Législation chiens dangereux :
Celle-ci a classé ces animaux en deux catégories :
1 - Les pitbulls (american staffordshire terriers sans papiers, staffordshire terriers sans papiers et assimilés). Les boerbulls (mastiff sans papiers et assimilés). Les tosa sans papiers.
2 - Les staffordshire terriers, american staffordshire terriers et tosa avec papiers. Les rottweiler avec ou sans papiers.
Les obligations pour les propriétaires sont les suivantes pour les 2 catégories : détention interdite aux mineurs, aux personnes avec casier ou sous tutelle. Sont obligatoires : déclaration en mairie, identification, vaccination antirabique, assurances chiens dangereux responsabilité civile et port de laisse et de muselière.
Quelques variantes selon la catégorie :
Acquisition ou cession importante interdite pour la catégorie 1, autorisée pour la 2. Stérilisation obligatoire pour la catégorie 1, facultative pour la 2.
Accès aux lieux publics, aux parties communes des immeubles et aux transports en commun interdit pour la catégorie 1, autorisé avec port de laisse et muselière pour la 2.
Tout contrevenant s'expose à des amendes ou à des peines de prison et à une confiscation de l'animal. Il est cependant navrant de constater que par exemple certains chiens dangereux ne sont ni muselés, ni tenus en laisse !
Une formation pour les propriétaires de chiens dangereux est fortement recommandée afin d'éviter les dérives. Les députés ont d'ailleurs adopté une loi afin de contraindre les maîtres à effectuer cette formation ; celle-ci est sanctionnée par un certificat d'aptitude délivré par le maire de la commune.
Chaque maire peut également délivrer un arrêté sur les chiens dangereux ; en cas de problème, il peut placer l'animal dans un lieu de dépôt et d'accueil et si le propriétaire ne présente aucune garantie sous 8 jours, il est en droit d'euthanasier l'animal ou d'en disposer.
La question qui se pose est la suivante : les dérives rencontrées ces dernières années ne sont-elles pas entièrement du fait de l'homme ? (Croisements multiples, entraînement aux combats, manque de socialisation des chiots, irresponsabilité...).
